Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web Solyquantira et des services de planification financière proposés par Solyquantira. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées:

• "Nous", "Notre", "Société": désigne Solyquantira, société par actions simplifiée immatriculée à Paris
• "Vous", "Votre", "Client": désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Services": désigne nos services de planification financière par abonnement
• "Site web": désigne le site internet accessible à l'adresse Solyquantira

Utilisation de nos Services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Nos services sont destinés aux résidents français ou aux personnes soumises à la fiscalité française.

18+ uniquement

Responsabilités du Compte

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser notre site web et nos services pour:

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, audio, vidéo et logiciels, sont la propriété de Solyquantira ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement pour notre service d'abonnement sont les suivantes:

• Abonnement mensuel: 250€ TTC par mois, payable à l'avance
• Paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire
• Facturation le même jour chaque mois à compter de votre souscription

Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà rendus. En cas d'annulation, vous conservez l'accès aux services jusqu'à la fin de votre période payée.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Solyquantira contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions ou de la loi applicable.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable:

Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre collecte, utilisation et protection de vos informations sont régies par notre politique de confidentialité.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète. Politique de Confidentialité

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.

Droit Applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

Les tribunaux français auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.

Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via une notification sur notre site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

Accord Complet

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'accord complet entre vous et Solyquantira concernant l'utilisation de nos services.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à: info@solyquantira.com